Vos représentants

Avant les élections, un petit rappel s'impose sur les institutions représentatives du personnel (les "IRP") : syndicats, le CE, les DP, les CCE, etc.

1. Les syndicats

Un syndicat est un regroupement de personnes dans une association de type syndical, forcément adhérente à une fédération professionnelle (correspondant à un secteur d’activités) elle-même partie d’une confédération. Il y a des syndicats de salariés, mais aussi des syndicats d’employeurs. On emploie en général "Syndicat" en parlant des confédérations : CFTC, CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC pour les salariés, MEDEF pour les employeurs. Dans la pratique, le syndicat SICSTI de la CFTC regroupe les salariés des entreprises adhérentes à la fédération Syntec.

Le syndicat peut désigner dans une entreprise un délégué syndical qui négocie avec la direction ce qui relève des syndicats :

• protocole électoral
• négociations annuelles obligatoires (salaires, égalité hommes-femmes, etc.)
• toute autre négociation débouchant sur un accord d'entreprise.

À Devoteam, comme il y a une UES et plusieurs établissements, nous avons des délégués syndicaux (un par établissement et par syndicat) et un délégué syndical central (un par syndicat). Les DS peuvent négocier avec les chefs d'établissement des accords propres à un établissement. Les DSC, ceux applicables à l'UES.

2. Le Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise a deux vocations :

• une vocation d'information et de consultation sur la vie de l'entreprise (plan de formation, marche économique de la société, accords négociés entre la direction et les syndicats)
• une vocation de gestion des oeuvres sociales (chèques vacances, etc.)

Les sociétés françaises du groupe Devoteam sont regroupées dans une Unité économique et sociale (UES) elle-même divisée en établissements.

Les salariés de chaque établissement élisent des représentants au Comité d'établissement (CE). Les représentants élus aux CE élisent à leur tour les représentants des salariés au Comité Central d'Entreprise (CCE).
En outre, les syndicats peuvent désigner des représentants dans chaque CE et au CCE (un représentant par instance et par syndicat). Ces représentants n'ont qu'un rôle consultatif (pas de droit de vote).

3. Les délégués du personnel (DP)

Les délégués du personnel sont chargés de présenter chaque mois à la direction les réclamations concernant, dans l'entreprise, l'application du Code du travail, de la Convention collective, et des accords d'entreprise. Ils peuvent aussi assister les salariés lors des entretiens sensibles (entretien préalable à sanction disciplinaire ou à licenciement).

À Devoteam, les DP sont élus par établissement et présentent leurs réclamations au chef d'établissement.

4. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Chaque établissement dispose aussi d'un CHSCT, élu par les représentants élus au CE et les DP de l'établissement, pour un mandat de 2 ans.
Le rôle du CHSCT est important : il est chargé de veiller à la sécurité et à la santé des salariés.

Jean-François Blanc
RS CFTC au CE Devoteam Solutions 91