Une préparation minutieuse avec les prestataires avait eu lieu, avec notamment un protocole préélectoral prêt pour application. Et pourtant, tout est tombé à l’eau. La CFDT, qui était majoritaire, avait fait valoir son droit d'opposition sans pour autant donner de justification valable.
Situation 2008…
La CFTC a participé activement au travail. Elle a animé des discussions avec des groupes de salariés et des élus. Elle a contacté les prestataires de vote électronique, elle a rassemblé les preuves juridiques. Elle a enfin sensibilisé la direction de Devoteam.
Notre section a largement communiqué sur la nécessité de passer au vote électornique pour plus de participation de la part des salariés lors des échéances électorales professionnelles. Une participation forte est le signe de la reconnaissance d’une identité sociale et d’une adhésion à des valeurs, avec l’envie de participer activement.
Les freins à la mise en place…
La plus grande objection qui était faite à ce système, à juste titre d’ailleurs, concernait ses failles de sécurité. Les plus grandes entreprises le pratiquant déjà, avec beaucoup de succès, pourquoi pas Devoteam ?
À chaque salarié de profiter de ce long travail de préparation, construit avec votre section CFTC Devoteam.
Histoire juridique rapide du moyen de vote dématérialisé…
Au départ, la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 8 janvier 2004, qui modifie les articles L423-13 et L.433-9 du Code du Travail. Puis la loi du 21 juin 2004 autorise le vote électronique selon les modalités à fixer par décret.
En résumé, les articles L.423-x et L.433-x du Code du Travail définissent les modalités et les points de contrôles d’une bonne gestion légale du vote électronique.
À cela s’ajoutent les recommandations de la CNIL, qui délivre les accréditations aux prestataires, et dont le principal objectif est de permettre une plus grande participation des électeurs.
Un système simple adapté à la population de Devoteam…
La section syndicale CFTC Devoteam recommande le vote électronique pour tous les salariés. Offrons à tous les salariés les mêmes facilités. Nous veillerons à la bonne mise en œuvre, en participant activement à toutes les réunions pour la mise en place.
La section CFTC a soutenu très tôt, dès janvier 2008, ce moyen d’expression, parce qu’elle a identifié que c’était celui qui correspond le mieux à la population de Devoteam :
1- c’est plus facile d’usage pour le salarié
2- c’est disponible en continue
3- le salarié vote quand bon lui semble et accède aux professions de foi sans difficultés
4- les salariés des différents établissements sont mélangés sur les différents sites sur lesquels il serait difficile d'organiser plusieurs bureaux de vote
5- les salariés sont éparpillés chez les clients de Devoteam, partout sur le territoire France, Europe, voire plus loin encore pour certains, alors que leurs établissements de rattachement sont en France
6- le premier risque pour un vote électronique, c’est son volet sécurité. Aujourd’hui, tous les prestataires que nous avons reçus nous l’ont confirmé : c’est techniquement très fiable, ils en sont les garants, avec des audits d’expert incontestables
7- la loi, les décrets et la CNIL nous rassurent sur le volet juridique
8- depuis plus de quatre, il n’y a quasiment plus aucun litige juridique en faveur des contestataires d’un vote électronique, dès lors que les règles sont respectées
9- à la limite, c’est aux juges de trancher
10- enfin, c’est beaucoup plus simple à organiser pour Devoteam, et c’est moins cher
La CFTC ainsi que les autres organisations syndicales ont été conviées à des présentations où nous avons eu le loisir d’interroger les prestataires de vote électronique sur toutes nos préoccupations. Notre section syndicale CFTC a insisté pour en voir le plus possible. Aujourd’hui, en très grande majorité, nous sommes convaincus. Nous avions forgé notre opinion sur les nombreuses discussions avec beaucoup d’entre vous.
Le choix final du prestataire pour le vote électronique est une prérogative de l’employeur.
Charge à la direction de Devoteam de s’assurer que son choix de prestataire ne présentera pas de risques de fraudes, de défauts de procédures, ni d' indisponibilité. Faute d’une mauvaise préparation.
Que devrions-nous éviter ?
D’année en année les participations des salariés Devoteam aux élections de leurs IRP sont de plus en plus faibles. Or dans le même temps, nous sommes de plus en plus nombreux avec des demandes de services de plus en mal assurées. C’est pourquoi notre section s’insurge en souhaitant une redynamisation complète de la vie sociale, avec une qualité de dialogue sans rapport avec ce qui a été mené jusque maintenant. Quelques chiffres pour illustrer.
Nous devons éviter une forte abstention, dès le premier tour en invitant tous les salariés à voter massivement avec le système de vote électronique, qui est une première dans notre société.
Résultats…
Cette année 2008, finies les tracasseries avec les papiers volants, les professions de foi qui ne sont pas lues parce que perdues. Nous voudrions une élection dynamique, participative. Nous espérons que vous serez nombreux à enfin prendre part à ce à quoi vous avez droit : dire votre mot dans la conduite des affaires sociales dans notre entreprise. Nous allons enfin voter électroniquement. Devoteam, la CFTC et tous les partenaires sociaux vous en donne maintenant l’opportunité. VOTEZ !
2008 sera enfin pour vous électronique grâce aux syndicats représentatifs
Bravo à tous les acteurs
Une section syndicale à votre service depuis sept ans maintenant.
Suivez sur ce blog les actualités électorales 2008 dans notre entreprise Devoteam.
Syndicalement,
Délégué Syndical Central CFTC SICSTI
RSC CFTC SICSTI
Délégué du Personnel Solutions 92
Groupe Devoteam
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