Réactions CFTC suite à la réunion de présentation du prestataire pour le vote électroniqueIl me paraît important
de revenir sur la réunion d’hier, mercredi 21 mai 2008, sur
convocation de la direction de Devoteam et la présentation au Bureau de Vote du système à utiliser, en présence du prestataire choisi.
Les points suivants sont apparus lors de la réunion :
1- comme indiqué dans le protocole préélectoral, la direction a procédé à la désignation du bureau de vote et a convié ce bureau de vote pour qu’il se rende compte du travail qui leur est demandé pendant la période du vote
2- nous avons rappelé qu’un prestataire de vote électronique est un tiers de confiance. Il justifiera des fraudes éventuelles, conjointement avec la direction de Devoteam.
3- nous avons fait remarquer l’absence de procédure/mode opératoire pour le bureau de vote pour ses tâches administratives et de vérifications régulières de l’avancement des votes. Cette procédure n’existait pas hier, et il est fortement recommandé au prestataire d’en fournir au bureau de vote. La direction a répondu que le prestataire assistera à l’ouverture et à la fermeture du bureau, mais toute la durée du vote, le prestataire disposera d’une hotline pour assister le bureau
4- nous avons fait remarquer l’absence de procédure envoyée aux salariés en même temps que les codes pour le vote. Sur ça, le prestataire a répondu que l’aide en ligne suffirait. Pour exemple, j’ai fait voter à distance un utilisateur test, qui a confirmé que c’était facile et que ça ne posait pas de problème de compréhension
5- le vote des salariés va se dérouler du 29 mai au 4 juin prochain, c’est dès la semaine prochaine. Nous avons alors fait remarquer que le calendrier pour acheminer les courriers allait poser des problèmes car s’assurer que les salariés les ont bien reçus. Le prestataire a répondu que les courriers vont partir en « courrier simple » dès le lundi 26 mai. La Direction a appuyé ce point de vue. C’est un point déjà soulevé par la CFTC lors des négociations, ce n’est donc pas une surprise pour la direction de Devoteam : tous les partenaires sociaux peuvent attester de cela. De plus, Devoteam enverra aux salariés un mail leur indiquant de surveiller la bonne réception de leurs codes pour le vote, et en cas de défaut, de prévenir immédiatement la direction via une hotline dédiée. Le sera mail court, précis, dédié et explicite dans le titre et dans le contenu.
6- nous avons redit qu’il y avait des salariés à l’étranger (ça avait déjà été abordé lors des négociations). La direction a répondu que le cas était pris en compte, sauf pour les salariés qui sont partir dernièrement à l’étranger et dont elle n’aurait pas encore les coordonnées. La direction va se pencher sur ces cas immédiatement.
7- Il a été noté l’idée que les listes auront des délégués de listes qui pourront suivre l’avancement du suffrage, au même titre que le bureau de vote, à l’exception de la liste d’émargement. La direction indique, comme évoqué lors des négociations, que des mails de relances seront envoyés aux salariés pour les inciter à participer, durant le vote du 29 mai au 4 juin
8- Concernant les PCs pour voter. Tout d’abord, il faut souligner, suite à toutes les enquêtes/expertises techniques, qu’un prestataire de vote électronique sécurise son périmètre de responsabilité : infrastructures et logiciels, et il doit garantir un certain nombre d’aspects tels que la confidentialité et l’anonymat. Pour cela, son audit technique et son accréditation sont les seules preuves officielles. Et ces preuves nous sont accessibles sur simple demande à qui de droit. De plus, la direction de Devoteam est la seule responsable du choix du prestataire. Ainsi, nous ne pouvons pas demander au prestataire de venir chez chacun des salariés pour vérifier que leur PC fonctionne bien, qu’il n’a subi aucune attaque, etc…Par contre, ce prestataire doit assurer des points de sécurité par l’encapsulation et par le chiffrement des suffrages et des urnes. C’est un pré requis pour le prestataire à son accréditation par la CNIL. Les utilisateurs c'est-à-dire tous les salariés votants, peuvent utiliser tous les PCs qu’ils veulent, ça ne pose techniquement aucun problème : depuis leur bureau de travail, depuis les isoloirs numériques obligatoires dans tous les agences de Devoteam. Ca a été une demande forte. La seule contrainte, garantie par ailleurs par le prestataire lui-même, c’est le fait que la session de l’utilisateur doit être correctement protégée et préservée. Sur ce point, hier, nous avons demandé comment cela allait se passer. Le prestataire nous a fait une démonstration, mais a aussi dit qu’il suffisait de fermer, par exemple, le navigateur pour effacer les informations vitales. Nous avons fait le test en séance. A priori, c’était satisfaisant.
9- Il a enfin été dit que les éléments de modification des candidatures pouvaient être envoyés par les listes, jusqu’au jeudi 22 mai soir. Ces éléments de modifications concernent uniquement les mises en page des documents de vote transmis par les listes à la direction de Devoteam.
Remarque : tout PC peut être surveillé à l’insu de son utilisateur. Le seul PC fiable, éventuellement, sur lequel nous avons un contrôle total reste encore notre matériel personnel. Le reste est une affaire de confiance dans le tiers. Le risque zéro n’existe pas.
N.B : la seule préconisation technique c’est quand même que le PC dispose d’un navigateur dans une version compatible à l’application de vote du prestataire. Toutes ces informations doivent faire partie des informations à fournir aux salariés par la direction de Devoteam, via le prestataire, pour permettre de s’exprimer. Ne pas oublier que Devoteam doit mettre en place des isoloirs dans toutes les agences pour permettre aux salariés de s'exprimer localement et de manière confidentielle.
S’il y a la moindre fraude, le moindre problème, la direction de Devoteam sera seule à justifier, puisqu’elle ne nous a pas donnés suffisamment de temps et d’éléments pour l’aider à mieux organiser ces élections. Nous n’avons obtenu aucun moyen de contrôle pour nous rassurer. Cela s’appelle de la confiance forcée, et ça n’est pas une base acceptable de négociations. Aussi, la section CFTC Devoteam est particulièrement réservée, mais reconnaît la prérogative de chacun des partenaires sociaux, dont la direction de Devoteam.
Pour rappel. Seuls les textes permettant le vote des salariés ont été signés par certains syndicats, dont la CFTC qui estime que nous étions au bout d’un processus, que certaines équipes CE et DP ont demandé du sang neuf. C’était cela leurs priorités. Aucun autre accord n’a été signé par la CFTC dans cette période de négociations : je fais par exemple allusion à l’accord sur le Travail Continu qui a été voté positivement par un seul syndicat, malgré toutes les réserves : est-ce que Consulting sera concerné par le texte ? les problèmes sur les avantages et la sécurité du salarié qui va travailler de nuit ? Notre but était d’organiser les élections, et non d’en profiter pour faire passer autre chose. Cette mission a été accomplie. Le texte a évolué, et nous les examineront après les élections. Cette position formulée par notre section a été acceptée par la direction de Devoteam.
Ce que je regrette aussi, c'est que les négociateurs des protocoles préélectoraux n’ont pas été suffisamment entendus par la direction de Devoteam dans le choix du prestataire pour le vote et dans la préparation des élections, que la direction a gardé cela pour elle : mais c’est sa prérogative. Dans le même temps, je voudrais dire que les discussions (pendant les négociations) n'avançaient plus à cause de diverses obstructions.
Ce document ci n’est pas le compte rendu exhaustif de la réunion d’hier, mais c’est ce que notre section CFTC, que j’ai représentée, a relevé ainsi que les réserves qu’elle souhaitait formuler. Le compte rendu est de la responsabilité de la direction, avec nos commentaires. Ce compte rendu est bien sûr attendu.
Conseil aux salariés : il faut que les salariés surveillent la bonne réception de leurs codes du 27 mai au 3 juin 2008, et en cas de défaut, qu’ils contactent la direction de Devoteam. Que ces salariés n’oublient pas aussi à nous adresser un courriel avec la mention de ces dysfonctionnements pour les statistiques de bon déroulement des élections, à l'adresse cftcdevoteam@gmail.com
Syndicalement,
Damien Hounhouayenou
DSC CFTC SICSTI
Groupe Devoteam